Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Passiflora Marketing Agency
Entreprise individuelle – micro-entrepreneure
Représentée par Ludivine Georgelin
Siège social : 6 la Véronnière, 85140 Les Essarts
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon
Numéro SIREN : 894 738 699
(ci-après dénommée « le Vendeur »)

Les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Client : toute personne achetant un Produit sur le Site en qualité de consommateur ou d’acheteur non professionnel.
  
• Consommateur : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  
• Site : site internet édité par le Vendeur et accessible à l’adresse : https://www.passiflora-marketing-agency.fr/
  
• Produit : produits numériques téléchargeables (e-books).
  

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées sur le Site auprès de Clients consommateurs.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site. La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 – Compte client

Pour passer commande, le Client peut créer un compte client. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte client.

Les règles relatives aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

 

Article 3 – Commande

Le Client sélectionne le Produit, valide sa commande et procède au paiement.

La vente est définitive après confirmation de la commande par email et encaissement du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

 

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI (micro-entreprise).

Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire ou plateforme de paiement sécurisée.

 

Article 5 – Livraison des produits numériques

Les Produits sont livrés sous forme numérique par téléchargement ou par email après validation du paiement.

Aucun envoi physique n’est réalisé.

Le Client est responsable de la compatibilité de son matériel avec les fichiers fournis.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.

En validant sa commande, le Client accepte expressément la livraison immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, e-books, logos) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

L’achat d’un e-book donne un droit d’utilisation strictement personnel.

 

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Produit.

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus.

 

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

 

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

Article 11 – Service client et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter :

📧 contact@passifloramarketingagency.fr
📧 ludivine.georgelin@live.fr
📮 6 la Véronnière, 85140 Les Essarts

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur proposé :
CNPM – Médiation de la Consommation
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu